Conditions générales de vente

Entre la Société SAS NOS FERMES, 7, Rue des Didris 51420 Cernay lès Reims au Capital Social de 55 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS B 805 183 845 sous le numéro SIRET 80518384500025 représentée par Etienne GUILLAUME en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,:


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: https://www.sacres-fermiers.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.


Clause n° 1 : Inscription

Les commandes en ligne impliquent une création de compte de l'acheteur avec les mentions obligatoires (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail et mot de passe).


Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société NOS FERMES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par en ligne par carte bancaire.


Clause n° 4 : Retrait des produits

Les produits commandés sont à retirer uniquement au magasin situé ZAC des Didris 51420 CERNAY LES REIMS aux date et heure choisis par l’acheteur en fonction des créneaux horaires proposés par le vendeur. La SAS Nos fermes n'assure pas de livraison.


Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société NOS FERMES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.